Termes & conditons
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'œuvres et créations proposées par Alice Sauvage — ALSo, notamment par l'intermédiaire du site www.alsomosaic.com.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.
1. Œuvres
Les œuvres proposées par ALSo sont des créations artistiques originales, réalisées artisanalement par Alice Sauvage.
En raison de leur caractère artisanal, les œuvres peuvent présenter de légères variations, irrégularités ou particularités liées aux matériaux et aux techniques employés. Celles-ci font partie intégrante de leur caractère artistique et ne constituent pas des défauts.
Les photographies et représentations des œuvres présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une restitution parfaitement fidèle des couleurs, textures, volumes ou matières.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison, de transport, d'installation ou autres prestations spécifiques ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché de l'œuvre.
Lorsque la nature, les dimensions, la fragilité ou la destination de l'œuvre nécessitent une organisation particulière, les modalités et coûts associés sont définis avec le client avant l'expédition ou la remise de l'œuvre.
3. Commande et paiement
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, dans le cas d'une création ou prestation spécifique, selon les conditions prévues dans le devis, contrat ou document de commande transmis au client.
ALSo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité de l'œuvre, d'incident de paiement ou de toute autre situation empêchant raisonnablement l'exécution de la vente.
4. Œuvres et commandes sur mesure
Les créations réalisées spécialement à la demande d'un client font l'objet d'un échange préalable permettant de définir notamment la nature du projet, les dimensions, les matériaux, le budget, les délais et les éventuelles contraintes d'installation.
Selon la nature du projet, un devis, bon de commande, contrat ou document spécifique est transmis au client.
Ce document précise les conditions particulières applicables au projet et complète les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, les conditions particulières convenues pour le projet prévalent.
Les œuvres réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque les conditions de l'exception prévue par la législation applicable sont réunies.
5. Livraison et remise des œuvres
Compte tenu du caractère unique, artisanal, parfois fragile ou volumineux des créations, les modalités de livraison sont définies en fonction de chaque œuvre et de sa destination.
Selon le projet, différentes solutions peuvent être envisagées : retrait, remise en main propre, transporteur spécialisé, expédition ou livraison spécifique.
Les délais, frais et modalités de transport applicables sont communiqués au client avant l'expédition lorsque ceux-ci ne sont pas déjà précisés lors de la commande.
Pour obtenir davantage d'informations concernant la livraison d'une œuvre, le client peut contacter directement ALSo via le formulaire de contact du site.
Lors de la réception, il appartient au client de vérifier l'état de l'œuvre et de son emballage et de signaler dans les meilleurs délais toute anomalie ou détérioration constatée.
6. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que la vente est conclue à distance, il bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation française, sauf lorsqu'une exception légale est applicable.
Pour les œuvres éligibles, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer ALSo de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque.
Les modalités de retour sont alors communiquées au client. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine et avec un conditionnement permettant de garantir sa protection pendant le transport.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour une œuvre confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, conformément aux dispositions légales applicables.
7. Œuvre endommagée
En cas de réception d'une œuvre manifestement endommagée pendant le transport, le client est invité à prendre des photographies de l'œuvre, de son emballage et des dommages constatés et à contacter ALSo dans les meilleurs délais.
La situation sera étudiée afin de déterminer la solution appropriée en fonction des circonstances du transport et de la nature de l'œuvre.
Cette disposition ne limite pas les garanties et droits dont bénéficie légalement le consommateur.
8. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre entraîne le transfert de la propriété matérielle de l'œuvre au client, mais n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.
Alice Sauvage conserve notamment ses droits d'auteur sur ses créations.
Sauf autorisation écrite préalable, l'acquéreur ne peut reproduire, exploiter commercialement, modifier ou utiliser l'œuvre ou sa représentation à des fins commerciales.
9. Certificat et documents accompagnant l'œuvre
Selon la nature de l'œuvre ou de la commande, celle-ci peut être accompagnée d'un certificat d'authenticité, d'un document de vente ou d'un contrat spécifique précisant ses caractéristiques et les éventuelles conditions particulières applicables.
Ces documents doivent être conservés par l'acquéreur.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables conformément à la législation française.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre d'une commande ou d'une demande sont utilisées uniquement pour assurer son traitement, la relation client, la facturation, la livraison et le respect des obligations légales.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, une œuvre ou une livraison, le client est invité à contacter ALSo via le formulaire de contact du site.
Conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ALSo.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER PAR ALICE : organisme, adresse et site internet]
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, ALSo et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant une œuvre, une commande, une livraison ou un projet sur mesure, vous pouvez contacter ALSO© directement depuis le formulaire de contact disponible sur www.alsomosaic.com.
Alice Sauvage — ALSo
12 rue Baraban, 69006 Lyon
95195734900032
Dernière mise à jour : août 2026.